Progressivement, au fil de la fermeture des autres tribunaux, les différents départements lui ont été rattachés et il a pris en 1928 le statut de tribunal interdépartemental. Ce sont les archives du Service des réfugiés et du ravitaillement civil qui concernent les populations évacuées puis rapatriées. »10 R 1 — Services de reconstitution du Pas-de-Calais10 R 2 — Service des travaux de première urgence puis service des travaux de l’État10 R 3 — Service d’apurement des comptes de guerre des communes envahies10 R 4 — Service d’évaluation administrative et du contentieux10 R 10 — Commission administrative de préconciliation10 R 14 — Tribunal des dommages de guerre de Béthune10 R 17 — Instance d’appel : tribunal interdépartemental de dommages de guerre de Paris10 R 18 — Commission d’évaluation des cessions de droits à indemnités pour dommages10 R 20 — Service du contrôle administratif des coopératives de reconstruction10 R 21 — Société coopérative de reconstruction des églises dévastées du diocèse d’Arras10 R 22 — Comité d’alimentation du nord de la France10 R 23 — Reconstitution des archives et de l’état civil© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2007 Vous pouvez suggérer à votre établissement et à la bibliothèque que vous avez l'habitude de fréquenter de souscrire un abonnement à OpenEdition Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.OpenEdition est un portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Application en Alsace-Lorraine de la législation et de la réglementation concernant les dommages de guerre … Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Environ 60.000 rentes continuent à être actuellement versées dans le cadre de la Deuxième Guerre mondiale. Plus tard dans l’entre-deux-guerres, il deviendra sous-secrétariat du ministère des Finances et l’une des directions générales du ministère des Travaux publics. Re : Recherche dommages de guerre 14 /18 Message 31 janvier 2013, 16:53 Vu que la loi n'existait pas en 1918, mais seulement en 1946 je ne suis pas sûre qu'ils aient eu quelque chose 10 R 15 — Autres tribunaux de dommages de guerre. Archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Marche-en-Famenne (1919-1926). Deuxièmement, les procédures ont parfois été très longues, s’étirant jusqu’à la guerre suivante, et elles en sont d’autant plus intéressantes. 1 – Le service d'apurement et de liquidation des DG du département de la Somme est supprimé à dater du 1eravril 1943. Il y sera donc question d’usines et de locaux d’entreprises pour lesquels les enjeux économiques sont considérables. À titre d'exemple, en 2004, quatre dossiers ont fait l'objet de 44 955 €.

L’énumération détaillée des pertes n’est pas seulement une liste d’objets ou de marchandises, elle raconte une vie. Mais ce n’est pas seulement ça. Ainsi la recherche menée en série R des Archives départementales peut être utilement complétée par des investigations en série H aux Archives municipales ou dans les fonds communaux déposés aux Archives départementales.On l’a signalé, la loi du 17 avril 1919 avait prévu d’instituer à titre provisoire un tribunal des dommages de guerre dans chacun des arrondissements des départements concernés.

Décret du 15/04/1943 : suppression du service des dommages de guerre 14-18. L'index des communes a été réalisé en 2015. Ils étaient chargés de fixer le montant définitif des indemnités en cas de non-conciliation après examen par la commission cantonale. Pour les dégâts occasionnés aux entreprises et industries, un commissaire d'État nommé par arrêté royal est chargé de conclure une convention d'indemnisation avec la victime ou sa famille, sous le contrôle de la Dans certains cas, des dommages retardés causés par les deux conflits mondiaux sont également indemnisés, notamment ceux qui adviennent dans le cadre de travaux publics ou liés à l'exploitation agricole dans les zones de conflit. Mais les documents portent aussi sur les biens : titres de propriété, justificatifs divers, descriptifs, plans et naturellement, expertises et contre-expertises.