0000038655 00000 n 0000109880 00000 n 0000047999 00000 n 0000081890 00000 n 0000203206 00000 n 0000017864 00000 n 0000205506 00000 n hm�yr��"]��G"s���Ǵ��0����f����mx?3ny-�o�4�����?�7|�K�v��vJJq���CG���S�Ü��7ŚqR������9Oks0ӒD��.� ���>�s��"��|�$���ՍRP. 0000205683 00000 n 0000025122 00000 n Pour bénéficier de tous vos droits, pour éviter un indu qu'il vous faudra rembourser tôt ou tard, n'oubliez-pas de nous signaler tout changement de situation.Que faut-il déclarer :Tout changement concernant :votre situation familiale (mariage, séparation décès, reprise de la vie commune, naissance d'un enfant, départ d'un enfant du foyer ...)votre situation professionnelle

h�b``pd``�������*`c�@9!S$qG(f`�d�c����}0��C�hށ�?���9l.\��W�F�&C��O�1�1lఎr������ɠ��vJ����❉^�.��`u(�� 0000204040 00000 n 0000147128 00000 n 6 0 obj <> endobj xref 0000001930 00000 n 0000018142 00000 n Attention, si … 0000005721 00000 n 0000124812 00000 n 0000204563 00000 n 0000002792 00000 n 0000147240 00000 n

0000002718 00000 n : 0 969 32 46 46 Energie Mutuelle, Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9 Formulaire de modification de situation familiale - P2 CSM (COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE MALADIE) Vous devez remplir ce formulaire si vous vivez une situation familiale exceptionnelle et indépendante de … 0000204117 00000 n }ڋ�/�&��&N�P�ߛ��%�Ԅ���(�bm���_�Mo� �{��e�jS�2�ܪ�6Rit_���1� ;�>gK��:NH����q6���{l����`a$.�o1�� �,o1[���1O��#$��Qw&ce�Mr�3%�UOm��ǜ�Dq�P];B6Ő��v�W��BV���W!�/�w�ӫ�(�J�������os���X�����G�Y����8���!�a0�0㤄��(t6����S��*T�Q`\u�q�RW��k��#���b���o�������m.j�~�9�I�췕.�,P�R{�?�� �0�N�[�d@;���Hc��06�_�8ƟzkM>����� 0000110731 00000 n 0000204428 00000 n 0000203677 00000 n

après cette date, les dépenses de santé engagées avant ce délai de 6 mois ne seront pas remboursées par la CSM CCAS. Un changement de situation familiale (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. 0000025235 00000 n 0000205389 00000 n 0000097778 00000 n En cas d’incapacité au moins égale à 80% (taux d’incapacité attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des 0000038724 00000 n 0000025069 00000 n Formulaire de modification de situation familiale (Couverture Supplémentaire Maladie des salariés conventionnés de la Caisse Centrale d’Activités Sociales des Industries Electriques et Gazières) demande : Nom : 0000035463 00000 n Si votre changement de situation ne rentre pas dans le cadre des changements énoncés plus haut, vous devez envoyer une lettre à l'organisme ou à la CAF vous versant les allocations, et y indiquer la nature du changement et sa date effective. 0000069230 00000 n 0000203439 00000 n 0000015009 00000 n 0000146064 00000 n 0000035735 00000 n 0000048110 00000 n 0000137533 00000 n 0000127878 00000 n Justificatif de la modification de la situation familiale bourse; Bourse changement de situation familiale - Meilleures réponses; Changement de situation Familiale - Forum - Prélèvement à la source Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci-dessus via un logiciel de traitement de texte, le JDN vous propose également de télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous, puis de l'imprimer, et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés : 0000026721 00000 n 0000025415 00000 n

** L’ayant droit déclaré ci-dessus bénéficie des prestations de la CSM à compter de cette date. 0000078893 00000 n

Pour qu’elle soit complète, vous devez obligatoirement joindre les justificatifs demandés page 1. 0000069910 00000 n 0000068389 00000 n 0000035124 00000 n 0000111106 00000 n 0000047469 00000 n 0000126940 00000 n 0000022656 00000 n 0000146728 00000 n 0000035485 00000 n PIECES A FOURNIR POUR JUSTIFIER DE LA SITUATION FAMILIALE OU CIVILE RAPPEL : date de prise en compte des situations : 1er septembre 2012 Bonifications Documents à fournir (suivant le type de situation) AVEC les dossiers de demandes de mutation Rapprochement de conjoints ... Justificatif RQTH ou attestation de dépôt de la demande RRE © AideFamille. 47 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - Tél. Б�o`5��`���`1���Tf��a�~��@����#G����L��j��Cw�͑2���3_8QJ1P��U�ڊ��e� M�"�XRXSǖ�-�垃]����mm{�wP��#�����$Z� trailer < 0000051189 00000 n ��+M*:�j(;(�`���6O���� 9�vQ�d��&�?��6lY��mRP�\RH��F�k�->�ԥ��(Iޱ�SMyy��0�������� �cKs��S0�jx$J"�umO 0000013229 00000 n 0000038057 00000 n Vous devez ainsi remplir un formulaire type d'avis de changement de situation pour les prestations familiales (codé Pour toutes ces situations vous devez joindre les justificatifs indiqués sous chacune (photocopie de livret de famille par exemple). 0000204541 00000 n 0000097272 00000 n 0000082507 00000 n 6 0 obj <> endobj xref