L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Ville ou des autres utilisateurs.50. L’utilisateur s’engage à indemniser la Ville, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales par l’utilisateur.52. 28. 1. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’espace famille et/ou le compte famille, l’utilisateur peut toujours s’adresser au guichet du Affaires Scolaires de la Ville pour obtenir des informations.25. L’espace famille est un système de traitement automatisé de données. Tē-lí [ siu-kái | kái goân-sú-bé ] Tī Saint-Jean-de-Muzols ê sì-ûi ū Lemps , Saint-Barthélemy-le-Plain , Tournon-sur-Rhône , Crozes-Hermitage , Tain-l'Hermitage , kap Gervans téng siâⁿ-chhī he̍k-chiá chng-siā. VOTRE SOLUTION POUR portail à Saint Jean De Muzols (07300) : Devis 100% GRATUITS et Informations sur le site internet ou Tél: 09.72.19.67.46. Etape 2 : l’utilisateur complète un formulaire internet sur le site https://stjeandemuzols.inforoutes.fr/30. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.36.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :- « code d’accès » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe ayant pour objet d’identifier l’utilisateur au regard des opérations qu’il effectue dans son compte famille ; - « compte famille » : espace privé réservé à chaque utilisateur, accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe ;- « services à distance » : fonctionnalités proposées aux utilisateurs accessibles au sein de l’espace famille ;- « portail famille » : site web exploité par la Ville et mis à la disposition des utilisateurs par le biais d’internet à l’adresse https://stjeandemuzols.inforoutes.fr/- « utilisateur » : personne physique, majeure et capable inscrite à l’espace famille de la Ville qui est connectée légitimement à son compte famille afin d’utiliser les services à distance.5.
Afin d’éviter la propagation du Covid-19, la fréquentation de la médiathèque se fera selon des règles sanitaires strictes affichées à l’entrée (voir protocole sanitaire ci-dessous). Text is available under the Creative Commons Attribution-ShareAlike License; additional terms … La médiathèque municipale de Saint-Jean-de-Muzols réouvre ses portes à partir du Mardi 30 Juin à 16h30. L’utilisateur se doit d’informer la Ville de toute défaillance de l’espace famille.45. Il doit les lire et ensuite cliquer sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » afin de confirmer qu’il a bien lu et accepté les conditions générales d’utilisation.32. 31. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.46. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement de la refuser. La Ville met ainsi en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte famille, et de gestion et de suivi du service à distance. Toutefois, l’utilisateur accepte que la Ville puisse être amenée à divulguer une partie ou l’ensemble des informations concernant l’utilisateur, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.71.
La Ville se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, à condition qu’elle en informe l’utilisateur de toutes les modifications.15. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.47.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du compte famille et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.16. La Ville ne saurait être responsable de la qualité des services à distance, ces derniers étant proposés « en l’état ».60. 176 likes. Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :- les présentes conditions générales d’utilisation ;- le cas échéant, les conditions particulières à certains services à distance accessibles au sein de l’espace famille.ARTICLE 5. Dans une démarche de développement Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l’espace famille, aux services à distance proposés.41. Etape 1 : l’utilisateur complète un formulaire internet sur le https://stjeandemuzols.inforoutes.fr/ 27. En continuant votre navigation sur stjeandemuzols.numerian.fr, vous acceptez leur utilisation. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.98.
La Commune de St Jean de Muzols (ci-après « la Ville ») a développé un espace famille accessible à l’adresse https://stjeandemuzols.inforoutes.fr/ permettant à l’utilisateur qui a créé son compte famille de bénéficier des services à distance suivants :
Cependant, elle n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues dans l’espace famille.57. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Ville.76. La Ville ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des conséquences dommageables dues à des cas de force majeure.103. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site https://stjeandemuzols.inforoutes.fr/ et de ne pas accéder aux comptes famille de tiers.49.