Action de vérifier des énonciations afin de les rectifier; action d'amender des règles afin de les adapter aux circonstances; résultat de ces actions.Procédure de réforme de la Constitution qui peut s'effectuer de manière simplifiée par loi ordinaire, pour une constitution souple, ou de manière stricte et solennelle, pour une constitution rigide (,,S'appliquant à un acte juridictionnel (Cour d'Assises, Conseil d'État, Cour des Comptes), acte par lequel une juridiction supérieure examine et éventuellement met à néant, une décision définitive d'une juridiction inférieure attaquée comme ayant été rendue sur pièces fausses ou reconnues depuis incomplètes`` (,,Ancienne juridiction d'appel des Conseils de guerre ou des Tribunaux maritimes`` (Action de reconsidérer sa position, son opinion, son point de vue sur quelqu'un, sur quelque chose et de les modifier en fonction des circonstances, de l'expérience, de l'évolution de la science ou des idées.Action de contrôler l'état, le fonctionnement, la cohérence de quelque chose.,,Contrôle sur une dernière épreuve (épreuve de révision) des corrections d'un bon à tirer`` (Examen des jeunes gens du contingent afin de décider leur incorporation.Hier, j'ai passé mon jour (...) à voir passer à la Action d'apprendre de nouveau, de revoir un programme d'études, des textes ou des leçons déjà étudiés afin de se les remettre en mémoire, d'en avoir une vue d'ensemble, d'en préciser certains points obscurs.Qui est relatif à une révision et en particulier à la révision de la constitution. Synonymes révision constitutionnelle dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'révision des comptes',révisionnisme',révisionniste',rémission', expressions, conjugaison, exemples Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la … En fait, les vingt-deux révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l’article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle. − 1 re attest. Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu'il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. 1875, 23 oct. (Le Bien Public, 1 re page, 4 e col. ds Littré Suppl. -el, v. -al. xx e s.). 89 de la Constitution, revient soit :Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement Les révisions initiées par le président de la République peuvent être Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu'il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.Il faut noter l’utilisation faite, par le général de Gaulle, de Cette procédure présentait l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89. L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 1877); de revision, suff. L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. ( Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Action d'examiner de nouveau, de mettre à jour, de modifier : Révision d'un texte. Mais elle a suscité de nombreuses controverses quant à sa conformité à la Constitution, et n’a plus été employée depuis lors en matière constitutionnelle.En dernier lieu, malgré l’usage qui tend à employer indifféremment les deux termes, il convient de rappeler qu’en toute rigueur juridique L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesL'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesQuelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.