Définition juridique d'un patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne.

Toute personne possède un patrimoine.

Ensemble des biens, droits et obligations ayant une valeur économique dont une personne peut être titulaire ou tenue.

Ce qui est considéré comme l'héritage commun d'un groupe : Le patrimoine culturel d'un pays. Le patrimoine d'une personne est l'ensemble des droits et des obligations de cette personne, appréciables en argent (ayant une valeur pécuniaire). Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale"

Le patrimoine d'un individu ou d'une société est composé d'un ensemble de biens qui peuvent représenter un patrimoine immobilier , un patrimoine financier et/ou un patrimoine professionnel ainsi que des dettes et des devoirs. Ce document est soumis au droit d'auteur. Autrement dit, il est l'ensemble des biens et des créances possédés par la personne (ACTIF), diminué des dettes de cette personne (PASSIF). Le patrimoine représente l'ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise). - Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En droit, chaque individu ne possède qu'un seul et unique patrimoine.

Il comprend à la fois l'actif (meubles, immeubles,...) et le passif (dettes).

Le législateur est venu, toutefois, tempérer ce principe d'unicité du patrimoine en créant le patrimoine d'affectation. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Le patrimoine d'affectation est individualisé de telle sorte qu'à l'égard de ses créanciers, la responsabilité de l'intéressé reste limitée à la valeur de ce patrimoine d'affectation. Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse : Son patrimoine, c'est son intelligence. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique .

La Loi n°2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut d'" -

Le patrimoine " est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.

Le patrimoine est l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne.

Toute personne possède un patrimoine. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant.

- Le patrimoine est donc envisagé comme une universalité de droit : tout l'actif répond du passif.

Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus.Le patrimoine peut venir d'un héritage, mais aussi être constitué par des biens que la personne acquiert elle-même.Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d'obligations. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : chosesinanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartienne…

Droit du patrimoine : qu'est-ce que le patrimoine ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.