Renseignez-vous sur le rôle important que jouent ces jeunes au Sénat.
Attendu : que l’octroi de la sanction royale constitue l’étape constitutionnelle ultime du processus législatif; Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-13 (43-1) - Sanction royale - Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 - Parlement du Canada Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlementque l’octroi de la sanction royale constitue l’étape constitutionnelle ultime du processus législatif;que la cérémonie coutumière de la sanction royale, qui réunit les trois composantes du Parlement, est une tradition importante qu’il faut sauvegarder;qu’il est souhaitable de faciliter les travaux parlementaires et le processus d’édiction en permettant que la sanction royale puisse être octroyée par déclaration écrite,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : C’est le processus à l’issue duquel un projet de loi devient une loi du Parlement et une partie intégrante des lois du Canada. Tous les projets de loi, sauf les projets de loi de crédits, sont alors présentés au gouverneur général pour recevoir la sanction royale. Le Président quitte le fauteuil et la masse est enlevée du Bureau et confiée au porteur de la masse, qui se tient près du fauteuil jusqu’à la fin de la cérémonie.Lorsque le cortège du gouverneur général est arrivé dans la salle du Sénat et que le gouverneur général occupe le fauteuil du Président, le Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre à la Chambre des communes pour l’informer que c'est le désir « de Son Excellence le gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat ».L’huissier du bâton noir se rend alors à la Chambre des communes, et, après qu’il ait été admis à la Chambre par le sergent d’armes, livre son message. L.C. De plus, si un projet de loi de crédits doit recevoir la sanction royale, un greffier au Bureau de la Chambre est présent. La requête, qui est suivie des titres des projets de loi visés, est présentée par un greffier lecteur dans les deux langues officielles. La Pendant une sanction royale par déclaration écrite, le greffier des Parlements, avec les parchemins des projets de loi en main, donne lecture des titres des projets de loi en attente de la sanction royale. Découvrez où vos sénateurs prennent place dans la Chambre rouge. Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-78 (42-1) - Sanction royale - Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi - Parlement du Canada

Elle est octroyée par le souverain ou au nom de celui-ci aux projets de loi après qu’ils ont été adoptés sous leur forme définitive à la fois par le Sénat et la Chambre des communes. À leur arrivée au Sénat, tous les membres du cortège, à l’exception de l’huissier du Bâton noir, s’arrêtent à la barre du Sénat. Au Canada, la sanction royale est accordée par le gouverneur général ou un de ses suppléants (un juge de la Cour suprême du Canada ou un haut fonctionnaire tel le secrétaire du gouverneur général).Le processus législatif nécessite la participation et l’approbation des trois composantes du Parlement : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Abonnez-vous à notre bulletin électronique et apprenez-en davantage sur les façons dont le Sénat vous représente.