Interrogés, Laetitia Avia et le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, assument leurs positions, tout en se disant ouverts à la discussion sur certains points.La commission des lois du Sénat a adopté pas moins de 45 amendements et surtout Les critiques craignent, en effet, que la loi Avia pousse Facebook ou YouTube à censurer de nombreux contenus légaux, afin d’éviter les sanctions. Amendement également pour favoriser l’interopérabilité entre plateformes, pour faciliter le passage de l’une à l’autre pour les victimes.Les sénateurs ont aussi supprimé une mesure introduite à l’Assemblée qui vise à obliger à retirer, non pas en 24 heures, mais en une heure, les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique notifiés par les autorités publiques, sous peine de lourdes sanctions pénales (un an de prison, 250.000 € d’amende, portés à 1.250.000 pour les personnes morales).

Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.Professeur d’Economie à « ESDES Institute of Sustainable Business and Organizations » Lyon Business SchoolFermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde.Publié le 16 décembre 2019 à 11h26 - Mis à jour le 17 décembre 2019 à 09h02

Le 21 janvier 2020, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi « contre la haine ». Négociations entre TikTok et Microsoft : le feu vert… et l’ultimatum de Donald TrumpMalgré la récession et la crise sanitaire, les GAFA pèsent désormais 4 900 milliards de dollarsEconomie : « Les importantes opportunités en faveur du paradigme de la frugalité technologique soutenable »Au Liban, un système politique unique au monde (et en panne)Pourquoi les hommes sont plus riches que les femmes en France.

Condividi su Facebook | Diffondi su Twitter | Download File . Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Après le vote à l'Assemblée nationale en juillet, le texte est examiné ce mardi par le Sénat.

Sénat de France, Loi n. 214 – 2013.

La proposition de loi prévoit que les plateformes (type Facebook ou Twitter) et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites en 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Loi Avia contre les contenus haineux sur internet : notre « porte-étroite » auprès du Conseil constitutionnel Actualité Le 12 février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé son souhait de faire adopter une loi pour lutter contre les contenus haineux en responsabilisant les grands opérateurs de plateformes qui permettent leur diffusion.

L’article 1 de la proposition de loi portée par la députée (La République en marche), Laetitia Avia, contre laquelle le Sénat avait bataillé, a été vidé de sa substance par les Sages.

La députée (LRM) Laetitia Avia à l’Assemblée nationale, le 3 juillet. Les détracteurs du texte estiment qu’il présente des risques pour la liberté d’expression. Le texte est très critiqué par de nombreux acteurs, comme la Quadrature du Net mais aussi la Commission européenne.Le Sénat a aussi rétabli en commission un amendement visant à lutter contre « les usines à trolls » pour mieux lutter contre la viralité. Pour Philippe Bas, président LR de la commission des lois du Sénat, le texte modifié le 11 décembre rétablit Pourfendeuse de la proposition de loi Avia, La Quadrature du Net salue une La Quadrature du Net se réjouit aussi que les sénateurs se soient Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Ce message s’affichera sur l’autre appareil. La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu est quasi-intégralement censuré par le Conseil constitutionnel. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2534 ; Rapport de Mme Laetitia Avia, au nom de la commission des lois, n° 2583 ; Discussion les 21 et 22 janvier 2020 et adoption le 22 janvier 2020 (TA n° 388).

La proposition de loi de de Laetitia Avia, députée (LRM) de Paris, est débattue mardi au Sénat.

Interrogés, Laetitia Avia et le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, assument leurs positions, tout en se disant ouverts à la discussion sur certains points.La commission des lois du Sénat a adopté pas moins de 45 amendements et surtout Les critiques craignent, en effet, que la loi Avia pousse Facebook ou YouTube à censurer de nombreux contenus légaux, afin d’éviter les sanctions.